COVID-19

Spécial COVID-19

FAQ - Foire Aux Questions

MIS À JOUR LE 02 FÉVRIER 2021

Le cadre sanitaire

Le protocole sanitaire, en vigueur à compter du 1er février 2021, s’applique sur tout le territoire. A compter du 18 janvier 2021, il a été complété par des mesures supplémentaires en ce qui concerne la restauration scolaire et par la suspension, jusqu’à nouvel ordre, des activités physiques et sportives en espace clos. A compter du 1er février 2021, la distanciation de 2 mètres entre groupes à la cantine et le port de masque « grand public » de catégorie 1 sont désormais requis et l’aération des locaux est renforcée.

L’accueil des usagers dans les établissements scolaires dans le cadre des activités d’enseignement et des activités périscolaires fait l’objet de dérogations aux règles du couvre-feu. Ainsi, les activités peuvent se poursuivre au-delà de l’horaire du couvre-feu et les déplacements entre l’établissement et le domicile sont autorisés. Le couvre-feu à 18 heures n’implique donc pas d’ajustement des emplois du temps.
Deux types d’attestation nominative peuvent être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant :

  • une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. » a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement ;
    OU
  • une attestation permanente établie par le parent, revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant.
    Une pièce d’identité pourra également leur être demandée.

Ces attestations peuvent être imprimées ou téléchargées sur le site du ministère de l’intérieur:
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
Ou via l’application « Tous Anti Covid »
Les mineurs sont-ils autorisés à se rendre seuls dans leur établissement scolaire ?
Les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement s’ils sont appelés à se déplacer au-delà de l’heure du couvre-feu doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale. Les mineurs peuvent se déplacer durant les horaires de couvre-feu pour regagner leur domicile après une activité scolaire ou périscolaire. Ils cochent alors le motif « Déplacements entre le domicile et le (…) lieu d’enseignement et de formation ». L’attestation est signée par un responsable légal.

Oui, sauf motif d’absence dûment justifié ou dans l’hypothèse où la classe ou l’école ou l’établissement fait l’objet d’une mesure de fermeture portée à la connaissance des familles, les enfants doivent se rendre à leur école ou dans leur établissement scolaire.
Dans les lycées, dans lesquels un enseignement à distance ou des travaux personnels peuvent être mis en place, les élèves peuvent toutefois être invités à travailler à leur domicile selon des modalités dont les élèves sont informés.

Le port d’un masque est obligatoire pour les personnels, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques « grand public » de catégorie 1 peuvent être portés. Le Ministère de l’éducation nationale met à la disposition de ses personnels des masques « grand public » de catégorie 1. Il appartient aux collectivités territoriales de procéder à l’équipement des personnels relevant de leur périmètre.

Les conditions de port du masque par les élèves sont les suivantes :

  •  les élèves en école maternelle ne portent pas de masque ;
  •  pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque « grand public » de catégorie 1 est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire.

Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques « grand public » de catégorie 1 peuvent être portés. Afin que les familles puissent acquérir de nouveaux masques respectant ces exigences, un délai est accordé jusqu’au 8 février 2021.
Concernant les enfants en situation de handicap, ceux-ci sont couverts par la dérogation générale au port du masque, fixée à l’article 2 du décret du 29 octobre 2020. Dans le certificat qu’il établit, le médecin se prononce, dans le respect du secret médical et sans avoir à en indiquer la nature, sur l’existence d’une situation de handicap justifiant qu’il soit dérogé à l’obligation de port du masque, conformément aux dispositions du décret du 29 octobre 2020. A compter du 2 novembre 2020, un délai d’une semaine pour présenter ce certificat au chef d’établissement ou au directeur d’école est donné aux représentants légaux des élèves concernés. Le cas échéant, et à l’initiative du chef d’établissement ou du directeur d’école, le médecin scolaire du secteur peut être sollicité pour établir ce certificat. L’avis du médecin référent détermine alors les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies particulières.
Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » de catégorie 1 afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Lorsque le masque n’est pas utilisé, les élèves et les personnels doivent porter une attention particulière à la manière dont ils enlèvent et entreposent leur masque en vue d’une réutilisation future.
Le masque peut être suspendu à une accroche isolée ou replié sans contact entre extérieur et l’intérieur du masque et placé dans une pochette individuelle.

Les autorités sanitaires (avis du Haut Conseil de la Santé publique sur les masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 du 29 octobre 2020) considèrent qu’il n’existe pas de contre-indications documentées, dermatologiques, pneumologiques, ORL et phoniatriques ou psychiatriques, au port de masque quel que soit son type (masque à usage médical, masque grand public en tissu réutilisable).
Par ailleurs l’article 36 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit que « II. Portent un masque de protection : (…) 3° Les élèves des écoles élémentaires ; 4° Les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements mentionnés aux articles 34 et 35 ; (…) ». L’article 2 du même décret prévoit toutefois que personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical peuvent ne pas porter le masque.
Le port du masque s’impose donc à tous dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre d’une démarche de protection des personnels, des élèves et de leur famille à laquelle tous les membres de la communauté éducative doivent concourir.

Non sauf s’il justifie médicalement qu’il est dans une situation qui permet une dérogation. Les directeurs d’école et les chefs d’établissement peuvent donc refuser l’accès à l’établissement scolaire à un élève qui refuse de porter le masque. En cas de non-port du masque par un élève à son arrivée dans l’établissement scolaire, il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.
L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves. Il conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.

L’usage d’une visière ne remplace pas celui du masque grand public. Pour les jeunes élèves, le port de la visière est vivement déconseillé (risque, par exemple, de blessure au visage et notamment aux yeux en cas de bris du dispositif).

A l’école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents. En revanche, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe, que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs.
Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas de manière impérative dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives lorsque les élèves portent un masque (juges, observateurs…).
Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.
La distanciation physique doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux). Elle est fixée à deux mètres, entre classes dans le premier degré et entre groupes dans le second degré, pendant les temps de restauration

La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux) est requise. En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle).
Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment en Première, Terminale) la limitation du brassage s’applique par niveau.
Les points ci-après appellent une attention particulière :
o l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps pour limiter les attroupements devant les établissements. Cette organisation, qui n’est pas impérative mais doit être recherchée dans la mesure du possible, dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.

  • la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
  • les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le protocole sanitaire, lequel repose notamment sur le principe de limitation du brassage entre les classes, groupes de classes ou niveaux. Les mesures spécifiques applicables à la restauration scolaire ont été renforcées le 25 janvier 2021 et le sont de nouveau à compter du 1er février pour répondre à l’évolution de la situation sanitaire.
De manière générale, une attention particulière est apportée à l’hygiène des mains, au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration, au balisage des sens de circulation où une distanciation doit être mise en place, ainsi qu’aux plages horaires et au nombre de services, afin de limiter les flux et la densité d’occupation. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible. Les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves.
Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et si possible après chaque repas. Au collège et lycée, des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont au minimum mis à disposition à l’entrée du réfectoire.
Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée.
S’agissant des élèves des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance d’un mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classes, groupes de classes ou niveaux) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d’au moins deux mètres est respectée entre les groupes. La distanciation de deux mètres entre classes ou entre groupe devra être respectée dès que possible au plus tard le 8 février 2021.
Les offres alimentaires en vrac sont prohibées.
Lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupe d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux dédiés à la restauration doivent être exploités.La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le protocole sanitaire, lequel repose notamment sur le principe de limitation du brassage entre les classes, groupes de classes ou niveaux. Les mesures spécifiques applicables à la restauration scolaire ont été renforcées le 25 janvier 2021 et le sont de nouveau à compter du 1er février pour répondre à l’évolution de la situation sanitaire.
De manière générale, une attention particulière est apportée à l’hygiène des mains, au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration, au balisage des sens de circulation où une distanciation doit être mise en place, ainsi qu’aux plages horaires et au nombre de services, afin de limiter les flux et la densité d’occupation. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible. Les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves.
Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et si possible après chaque repas. Au collège et lycée, des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont au minimum mis à disposition à l’entrée du réfectoire.
Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée.
S’agissant des élèves des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance d’un mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classes, groupes de classes ou niveaux) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d’au moins deux mètres est respectée entre les groupes. La distanciation de deux mètres entre classes ou entre groupe devra être respectée dès que possible au plus tard le 8 février 2021.
Les offres alimentaires en vrac sont prohibées.
Lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupe d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux dédiés à la restauration doivent être exploités. Des repas à emporter peuvent également être proposés, si possible en alternant repas froids et repas chauds. Il convient alors de veiller au respect des règles de distanciation physique et de non brassage par les élèves au moment de la consommation du repas à emporter.
Dans l’hypothèse où le lieu de restauration est partagé entre une école du premier degré et un établissement scolaire du second degré ou entre deux établissements scolaires du second degré, la limitation du brassage entre les élèves des établissements concernés est, de la même manière, requise.
Le port du masque est obligatoire pour les élèves à compter du CP, même lorsqu’ils sont assis, tant qu’ils ne consomment pas un plat ou une boisson.

Les écoles et établissements définissent une organisation précise permettant le respect des règles édictées dans le protocole. Les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades) doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. À défaut, l’utilisation d’une solution hydro alcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous la surveillance d’un adulte à l’école primaire.
Les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours. Le personnel médical de l’éducation nationale apporte son appui à ces actions de formation.
Les élèves bénéficient de séances d’éducation à la santé leur permettant de s’approprier les gestes barrières. Les personnels accompagnent les élèves dans la mise en oeuvre au quotidien du protocole sanitaire.

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.
Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est également réalisé plusieurs fois par jour.
Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées au minimum après chaque service et si possible après chaque repas.
Les élèves pourront-ils partager le matériel scolaire et accéder aux jeux, bancs et espaces collectifs extérieurs ?
L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets n’ont pas été utilisés durant 24 h).

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus mais organisés de préférence à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.
Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.
Lorsque ces réunions sont organisées en présentiel un strict respect des gestes barrières et des capacités d’accueil des salles de réunion doit être observé.

Les réunions parents-professeurs, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées en présentiel mais peuvent se dérouler à distance.

L’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires n’est pas interdit. Il doit néanmoins se limiter au strict nécessaire et se faire après lavage des mains à l’aide de savon ou de gel hydro alcoolique. Ils doivent porter un masque de protection et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

Les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement.

Isoler, Tester, Accompagner, Protéger

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel.
Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

  • surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • en cas de symptômes évocateurs1 du Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école et les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ;
  • ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque avant le délai prévu par les autorités sanitaires ;
  • informer le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils ne conduisent pas leur(s) enfant(s) à l’école en précisant la raison ;
  • avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison.

Il est essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement scolaire si l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, ou si l’élève a été identifié contact à risque. Un défaut d’information rapide ne permettrait pas de repérer et interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire.

Dans l’hypothèse où une personne accueillie présente des symptômes évocateurs2 au sein de l’établissement, la conduite à tenir est la suivante :

  • Isolement immédiat de la personne dans l’attente du retour à domicile ou de la prise en charge médicale :
    – s’il s’agit d’un adulte : avec un masque ;
    – s’il s’agit d’un élève : à l’infirmerie ou dans un espace dédié permettant sa surveillance par un adulte dans l’attente de son retour à domicile ou de sa prise en charge médicale, avec un masque pour les enfants en âge d’en porter (impératif à partir de 6 ans) ;
  • Respect impératif des gestes barrières ;
  • S’il s’agit d’un élève, appel sans délai des parents/responsables légaux pour qu’ils viennent chercher l’élève en respectant les gestes barrières ;
  • Rappel par le directeur d’école ou le chef d’établissement de la procédure à suivre à savoir : éviter les contacts et consulter un médecin ou la plateforme Covid-19 qui décide de l’opportunité et des modalités de dépistage le cas échéant. Un appui du médecin ou de l’infirmier de l’éducation nationale peut être sollicité si les parents/responsables légaux sont en difficulté pour assurer cette démarche de prise en charge ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement indique au personnel ou aux représentants légaux de l’élève qu’il ne doit pas revenir à l’école avant d’avoir consulté un médecin ;
  • L’élève revient à l’école si ses responsables légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. A défaut le retour se fera après 7 jours (si absence de fièvre) ;
  • Le personnel revient à l’école si un test n’a pas été prescrit ou, le cas échéant, si le test réalisé est négatif.

Les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concernés à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation.

Si un personnel ou un élève est « cas confirmé », la conduite à tenir est la suivante :

  • Les responsables légaux, s’il s’agit d’un élève, ou le personnel avisent sans délai le directeur d’école ou le chef d’établissement du résultat positif du test ou de la décision médicale confirmant l’atteinte par la Covid-19 et, le cas échéant, de la date d’apparition des symptômes ;
  • L’élève ou le personnel « cas confirmé », placé en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai suivant :
    • 7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 7ème jour pour les cas symptomatiques. En cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes ;
    • 7 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe immédiatement l’IA-DASEN qui prend contact avec l’agence régionale de santé (ARS) ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, en lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, par mesure de précaution, met en place des mesures d’éviction de ces personnes en attendant la validation par l’ARS ;
  • L’élève ou le personnel qui n’est finalement pas identifié « contact à risque » rejoint son école ou l’établissement scolaire ;

L’ARS est responsable du recensement et du suivi des personnes contact à risque et arrête la stratégie de dépistage adaptée.

Oui. Il appartient au directeur d’école ou au chef d’établissement de prévenir les personnels et les responsables légaux, que suite à un cas confirmé dans l’école/établissement :

  • soit leur enfant ou le personnel est susceptible d’être contact à risque et que par mesure de précaution il ne doit pas venir dans l’établissement jusqu’à la validation par l’ARS;
  • soit leur enfant ou le personnel n’est pas identifié comme contact à risque à ce stade malgré la présence d’un cas à l’école ou dans l’établissement.

Après validation par l’ARS, le directeur d’école ou le chef d’établissement indique aux personnels ou responsables légaux des élèves s’ils sont ou non identifiés comme contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.
Si le cas confirmé est asymptomatique, l’identification des contacts à risque se fait sur la période allant de 7 jours avant la date du test positif au jour de l’éviction du cas confirmé.

En école maternelle :

L’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 (tels que ceux fournis par le ministère de l’éducation nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1 ou un masque chirurgical. En revanche, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves implique que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque. Dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les personnels de la classe doivent également être considérés comme contacts à risque.

En école élémentaire et dans le second degré :

Le port du masque « grand public » de catégorie 1 étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les espaces et en particulier dans les salles de classe, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe. Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque selon les modalités indiquées ci-avant. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement.
Les personnels et responsables légaux des élèves sont informés, après avis de l’ARS, par le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils sont ou non contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.
Pour les élèves en école primaire :
L’élève pourra se rendre à l’école après un délai 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, s’il ne présente pas de symptôme évocateur du Covid-19 et sans obligation de test. Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et, pour les élèves à partir du CP, du port rigoureux du masque grand public de catégorie 1.
Pour les personnels, les collégiens et les lycéens
Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR ou antigénique réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours.
Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et du port rigoureux du masque grand public.

Sur signalement de l’ARS, en cas d’identification d’un des variants chez un personnel ou un élève, la classe concernée sera fermée. Face à une suspicion de variant, et dans l’attente de la confirmation par le séquençage, la mesure de fermeture de la classe (voire du niveau ou de l’établissement) doit être appréciée au cas par cas, notamment en fonction du nombre de cas de Covid19 confirmés, du nombre de classes et niveaux concernés, et du lien épidémiologique éventuel du/des cas avec un cas confirmé de variant et/ou d’une zone de circulation active de variants. La décision de fermeture d’une classe, d’un niveau ou de l’établissement, doit être concertée entre l’ARS, le Rectorat, le chef d’établissement et la Préfecture. Pour éclairer cette décision, les opérations de dépistage élargi devront être déployées dans les établissements où la circulation d’un variant est suspectée ou avérée. Ces dépistages mobilisant prioritairement les tests antigéniques, sur indication et sous le contrôle de l’ARS, la réalisation d’un échantillonnage représentatif par test RT-PCR devra être prévue (en privilégiant le test par RT-PCR des personnes symptomatiques), pour caractériser la circulation des variants dans l’établissement. Si les autorités sanitaires le préconisent et sous réserve de l’accord des parents, les tests pourront être réalisés à partir de 6 ans.

Les personnels enseignants et non enseignants des écoles et des établissements scolaires sont prioritaires pour effectuer un test RT-PCR auprès d’un laboratoire sur présentation de leur carte professionnelle ou de leur attestation permanente de déplacement professionnel.

Apprentissages et continuité pédagogique

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée reprennent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement.
Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter la doctrine sanitaire.

Le dispositif de continuité pédagogique est maintenu pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif « Ma classe à la maison » du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les outils produits en lien avec France Télévision dans le cadre de l’opération nation apprenante (cours Lumni).
Pour en savoir plus, le plan de continuité pédagogique peut être consulté.

En raison de la situation sanitaire actuelle, les activités physiques et sportives en intérieur sont suspendues. En cas d’impossibilité matérielle liée à l’absence d’équipements extérieurs ou à des conditions météorologiques incompatibles avec une pratique adaptée aux contraintes sanitaires, les enseignants peuvent organiser des cours théoriques d’EPS, travaux dirigés, film (ou autre) en classe dans le strict respect du protocole sanitaire et si l’établissement dispose de salles permettant de les accueillir. Un équipement de type gymnase au sein de l’établissement ou mis à disposition à cet effet peut également être exploité pour accueillir ces cours théoriques dans le strict respect du protocole sanitaire.
Les activités physiques et sportives sont autorisées uniquement en extérieur dans le strict respect de la distanciation physique. Une fiche « repères » sur l’organisation de l’EPS est mise à disposition afin d’éclairer l’ensemble des questions que peuvent se poser élèves et professeurs.

Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque selon les modalités indiquées ci-avant. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement.
Le dispositif de continuité pédagogique est alors mis en place pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif « Ma classe à la maison » du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les outils produits en lien avec France Télévision dans le cadre de l’opération nation apprenante (cours Lumni).

Pour les élèves affectés de pathologies3 les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 le médecin référent détermine les conditions du maintien en présence. Dans les cas où un maintien complet à distance serait recommandé par le médecin référent, le dispositif de continuité pédagogique mis en place dans l’établissement est appliqué, en s’appuyant éventuellement sur le CNED.

Pour les élèves identifiés depuis la rentrée scolaire comme ayant besoin d’une aide, un suivi très régulier et une prévention du décrochage seront mis en place sous la forme d’un accompagnement au sein de l’établissement ou à distance.

La situation sanitaire actuelle ne s’oppose pas au maintien des contrôles des enfants instruits dans la famille dès lors que, pendant le déroulement du contrôle, les mesures d’hygiène et de distanciation sont respectées conformément aux dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Dans le cadre des contrôles ayant lieu à domicile, il est recommandé de prendre rendez-vous avec les personnes responsables de l’enfant afin que les personnes présentes au domicile puissent prendre toutes les dispositions utiles sur le plan sanitaire. Les personnes chargées du contrôle doivent porter un masque de protection. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les règles de distanciation physique et d’aération des locaux.
Dans le cadre des contrôles organisés dans les locaux de l’administration, la limitation du brassage entre les enfants convoqués et leurs accompagnateurs est requise. Leur accès aux locaux de l’administration doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains à l’aide de savon ou de gel hydro alcoolique. Ils doivent porter un masque de protection et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

Activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires

Oui. Bien que les procédures d’accès et le fonctionnement des écoles et établissements scolaires soient aménagés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire, le niveau de sécurisation des élèves et des personnels doit être maintenu dans le contexte risques et menaces actuel. La poursuite de la réalisation des Plans particuliers de mise en sûreté et des exercices liés doit rester une priorité absolue.
Tous les exercices auxquels sont soumis les écoles et établissements doivent être réalisés cette année scolaire, notamment ceux portant sur les plans particuliers de mise en sûreté :

  • l’exercice « attentat-intrusion » ;
  • l’exercice « risques majeurs ».

Les exercices doivent être adaptés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire applicable aux écoles et établissements scolaires. La hiérarchisation des risques encourus est d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel.

A ce jour, les sorties et voyages scolaires sans hébergement sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.
En effet, le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 conduit le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) à insister sur le nécessaire respect des gestes barrières et du port du masque, tels qu’ils sont notamment rappelés dans le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires.

L’accueil de loisirs périscolaire est autorisé. Il est assuré dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le respect des mesures sanitaires. La pratique d’activités physiques et sportives en intérieur est suspendue. Les déplacements entre le lieu d’activité et le domicile constituent un motif de déplacement dérogatoire aux horaires de couvre-feu. Une attestation mentionnant ce motif est nécessaire.

Les activités proposées aux mineurs dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont autorisées dans le respect des gestes barrières. Néanmoins, les activités physiques et sportives en intérieur sont suspendues.

Plateforme téléphonique COVID-19

Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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